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Enquête publique

L'enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté du Pays Loire Val d’Aubois, cadrée par l'arrêté n°2021-01 en date du 13 décembre 2021, s'est déroulée entre le 11 janvier à 9h00 jusqu'au 11 février 2022 à 17h00 (32 jours).

Le dossier d'enquête,  en vertu de l’article R.123-8 du code de l’environnement, comportait : une note de présentation comportant notamment la mention des textes régissant l’enquête publique et la façon dont elle s’insère dans la procédure ; l'intégralité du SCoT arrêté, le 31 mars 2021, par le comité syndical du Pays Loire Val d’Aubois (rapport de présentation en deux tomes, projet d’aménagement et de développement durables, document d’orientations et d’objectifs) dont l’évaluation environnementale et son résumé non technique ; les avis émis sur le projet de SCoT arrêté au titre de l'article L.143-20, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L.143-21 du code de l’urbanisme ; le bilan de la concertation ; l'avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement ; la note d’enjeux du porter à connaissance de l’Etat.

La commission d'enquête a rédigé puis rendu à la date du 11 mars 2022 :

- son rapport d'enquête (38 pages) et des annexes (non paginées)

- ses conclusions motivées et avis sur le SCoT du Pays Loire Val d'Aubois (5 pages)

Ces pièces (au format PDF) sont téléchargeables depuis le bandeau vert situé dans la partie gauche de la présente page.

Elles sont mises à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de l'arrêté n°2022-02 du président, à la fois sur la présente page du site Internet ainsi qu'au siège social du syndicat mixte dans les conditioons prévues par l'arrêté.

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