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Fiches d'aides post-COVID 19

Afin de vous aider et de vous accompagner dans votre reprise post COVID-19, le Pays Loire Val d'Aubois a rédigé des fiches techniques a destination des hébergeurs, en PDF ou Word modifiable pour l'adapter à votre hébergement.
Vous les trouverez en téléchargement dans le carré vert sur la gauche.

Pour toute question, contactez-nous à tourisme@paysloirevaldaubois.fr ou taxe.sejour@paysloirevaldaubois.fr

Taxe de séjour

  • Information à l'attention des visiteurs

Cette taxe qui existe en France depuis 1910, est en vigueur depuis le 1er janvier 2020 dans les 49 communes formant la partie Est du département du Cher. 

Elle est obligatoirement acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les hébergements marchands (tarif par personne et par nuit).  Les enfants de moins de 18 ans, les personnes résidentes de la commune où elles paieraient déjà leur taxe d’habitation, les personnes qui occupent des hébergements dont le loyer est inférieur à 5 € par nuitée, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence, en sont exonérées.

Elle est directement réglée par les touristes, au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse au Syndicat mixte du Pays Loire Val d’Aubois. Idem pour les plateformes de réservation par Internet lorsqu’elles ont été habilitées par le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire.

  • Information à l'attention des hébergeurs

La mise en place de la taxe s'applique aux hébergements classés et non classés.

Pour un hébergement classé, il s'agit d'un tarif par nuitée et par personne (taxe au réel). Les tarifs qui varient selon la nature des hébergements, sont décidés par l'assemblée délibérante de l'établissement public.

Pour les hébergement non classé, il s'agit d'un tarif calculé par application d'un taux par personne et par nuité (taxe propotionnelle). Celui-ci est décidé par l'assemblée délibérante de l'établissement public.

La taxe de séjour est perçue sur l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.

La déclaration de la taxe de séjour s’effectue au moyen d’un registre des loueurs qui dresse un état mensuel des personnes hébergées. Celui-ci doit être transmis avant le 20 du mois suivant même si la taxe de séjour est égale à zéro.

Le versement de votre taxe de séjour, placé sous votre responsabilité, doit être effectué en deux fois seulement suivant le calendrier ci-dessous :

- au plus tard le 20 juillet pour le 1er semestre,

- et au plus tard le 20 janvier pour le 2ème semestre.

La taxe de séjour est payée en une seule fois, avant le 31 décembre, par les plateformes de réservation par Internet.

  •  Outils pour faciliter vos déclarations et versements

Vous pouvez télécharger en marge gauche :

- pour votre information générale : le guide de la taxe de séjour pour l'année de référence (document PDF)

- pour la déclaration de la taxe :

* le registre du loueur d'un hébergement classé (document Excel) pour l'année de référence

* le registre du loueur d'un hébergement non classé (document Excel) pour l'année de référence

- pour le versement de la taxe : les états récapitulatif du 1er semestre et du 2ème semestre pour l'année de référence (documents PDF)

- pour le classement de votre hébergement :

* le Cerfa pour un meublé de tourisme (document PDF)

* le Cerfa pour une chambre d'hôte (document PDF)

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