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Le Pays Loire Val d’Aubois s’appuie sur une structure juridique de droit public : le syndicat mixte ouvert. Cette organisation qui associe les communes, les communautés de communes et le Département du Cher permet de contractualiser efficacement et de bénéficier des politiques publiques de développement.

Le Syndicat mixte du Pays Loire Val d’Aubois s’appuie sur différents organes pour fonctionner :

  • Le comité syndical

Regroupant les représentants de toutes les collectivités adhérant au Pays Loire Val d’Aubois, il constitue un lieu d'information, de débat et de décision. Le comité syndical fait le point sur l’existence des différentes mesures de développement local et d'aménagement durable, et décide de leur opportunité au regard de la stratégie définie par le Pays et des programmes technico-financiers qu'il négocie et/ou met en oeuvre.

Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 et au décret n°2021-1311 du 07/10/2021, la publicité des actes de l'établissement public est uniquement effectuée de manière électronique à compter du 1er juillet 2022. Les délibérations du comité syndical sont accessibles par voie de téléchargement depuis le bandeau vert ci-à gauche (format PDF).

  • Le bureau syndical

Composé de membres (conseiller départemental, maire, adjoint, conseiller municipal, président de communauté de communes, conseiller communautaire...) représentant tout le territoire, il est l’organe exécutif du syndicat et prépare les décisions du comité syndical.

  • Les commissions syndicales

Elles apportent leur contribution à l’élaboration des politiques sectorielles développées par le syndicat sur des domaines comme : le social, l’habitat et le cadre de vie, la promotion et la communication, le commerce, l’artisanat et l’industrie, le tourisme, l’agriculture. Une commission des finances s'occupe des questions budgétaires. Une commission d'appel d'offres est chargée enfin des marchés publics.

  • Le Conseil de développement

Depuis novembre 2001, le Pays Loire Val d’Aubois est doté d’un Conseil de développement qui constitue une émanation de la société civile locale. Librement organisé et chargé de renforcer le partenariat entre élus locaux et milieux socio-professionnels et associatifs, le Conseil de développement du Pays Loire Val d’Aubois n’est pas une instance décisionnelle mais un organe consultatif chargé :

  • de faire des propositions d’actions et de fournir une aide à la décision publique ;
  • de participer à l’élaboration du projet d’aménagement et de développement mis en place par le Syndicat mixte du Pays Loire Val d’Aubois ;
  • d’informer et de mobiliser les partenaires locaux (milieux socioéconomiques, associatifs…) ;
  • de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des programmes.
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