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Fonctionnement

Le Pays Loire Val d’Aubois s’appuie sur une structure juridique de droit public : le syndicat mixte ouvert. Cette organisation qui associe les communes, les communautés de communes et le Département du Cher permet de contractualiser efficacement et de bénéficier des politiques publiques de développement.

Le Syndicat mixte du Pays Loire Val d’Aubois s’appuie sur différents organes pour fonctionner :

  • Le comité syndical

Regroupant les représentants de toutes les collectivités adhérant au Pays Loire Val d’Aubois, il constitue un lieu de débat et d’information qui permet de faire le point sur l’existence des différentes mesures de développement local et leur opportunité au regard de la stratégie définie par le Pays.

  • Le bureau syndical

Composé de membres (conseiller général, maire, adjoint et conseiller municipal, président de communauté de communes) représentant tout le territoire, il est l’organe exécutif du syndicat.

  • Les commissions syndicales

Elles apportent leur contribution à l’élaboration des politiques sectorielles développées par le syndicat sur des domaines comme : le social, l’habitat et le cadre de vie, la promotion et la communication, le commerce, l’artisanat et l’industrie, le tourisme, l’agriculture. Une commission des finances est chargée des questions budgétaires.

  • Le Conseil de développement

Depuis novembre 2001, et conformément à la Loi d’Orientation et d’Aménagement pour le Développement Durable du Territoire de juin 1999, le Pays Loire Val d’Aubois s’est doté d’un Conseil de développement qui constitue une émanation de la société civile locale. Librement organisé et chargé de renforcer le partenariat entre élus locaux et milieux socio-professionnels et associatifs, le Conseil de développement du Pays Loire Val d’Aubois n’est pas une instance décisionnelle mais un organe consultatif chargé :

  • de faire des propositions d’actions et de fournir une aide à la décision publique ;
  • de participer à l’élaboration du projet d’aménagement et de développement mis en place par le Syndicat mixte du Pays Loire Val d’Aubois ;
  • d’informer et de mobiliser les partenaires locaux (milieux socioéconomiques, associatifs…) ;
  • de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des programmes.


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